Le conseil d'entreprise

Le comité d'entreprise est un organe paritaire au sein duquel le dirigeant de l'entreprise informe et consulte les représentants du personnel.

Il s'agit d'un organe bipartite composé, d'une part, du chef de l'entreprise et des représentants des employeurs désignés par lui, et, d'autre part, des représentants des employés élus tous les quatre ans par les employés de l'entreprise sur la base des listes de candidats soumises par les organisations représentatives des employés et de la direction.