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Le Conseil d'Entreprise(CE)

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Le conseil d'entreprise est une instance paritaire existant dans les entreprises d'une certaine taille (minimum 100 salariés).

Son objetif est double. D'une part, la consultation. D'autre part, il doit encourager la coopération sur les questions sociales ou, en d'autres termes, il doit veiller à respecter la volonté des organisations de travailleurs d'être informées de la situation économique de l'entreprise et d'être davantage associées aux décisions des employeurs.

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Le Conseil d'Entreprise (CE) a les missions suivantes :

1. donner des conseils et exprimer toute suggestion ou objection concernant toute mesure susceptible de modifier l'organisation du travail, les conditions de travail et la rentabilité de l'entreprise ;

2. recevoir des informations économiques et financières de l'employeur;

3. émettre des avis ou des rapports sur des positions sur des questions économiques relevant de leur compétence ;

4. travailler à l'élaboration et à la modification du règlement de travail de l'entreprise afin d'assurer la stricte application de la législation sociale protégeant les salariés ;

5. examiner les critères à suivre en cas de licenciement et de recrutement ;

6. déterminer les dates des congés annuels et, si nécessaire, introduire une rotation pour le personnel ;

7. surveiller la gestion des œuvres sociales mises en place par l'entreprise pour le bien-être de ses salariés ;

8. examiner toutes les mesures appropriées pour favoriser une bonne coopération entre l'employeur et les employés ;

9. nommer le commissaire aux comptes ;

10. recevoir des informations sur la situation de l'emploi dans l'entreprise ;

11. remplir dans certaines circonstances les fonctions dévolues au Comité de prévention et de protection.

 

Le comité d'entreprise a généralement un rôle consultatif. Dans un nombre limité de cas, le comité d'entreprise a des pouvoirs de décision, par exemple le règlement de travail.

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Composition du comité d'entreprise, des commissions, des comités de direction, des conseils d'administration des associations sans but lucratif relevant du conseil d'entreprise

Le conseil d'entreprise se réunit au moins une fois par mois (sauf en août) dans la salle du comité d'entreprise (Sint-Michielswarande).

Les décisions du Conseil sont prises à l'unanimité.

Le Conseil est composé d'une délégation patronale d'une part et d'une délégation salariée d'autre part, élues par le personnel de l'entreprise.

• La délégation patronale du conseil d'entreprise est composée d'un membre du comité de direction en qualité de président, et de plusieurs représentants effectifs ou suppléants, désignés parmi les salariés exerçant une fonction de direction dans la banque.

• La délégation du personnel est composée de 27 délégués effectifs et d'un nombre égal de délégués suppléants. Ces derniers participent aux réunions en cas d'empêchement des membres effectifs ou en cas d'expiration de leur mandat. Parmi ces délégués, on retrouve des représentants de toutes les catégories du personnel.