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Quelques points d'intérêt !

Voici quelques droits et obligations des salariés pour illustrer la présentation syndicale lors de "Orange Event"

I. Recrutement
 

II. Réception
 

Article 1

Chaque collaborateur1 de la SA ING Belgique (ING) (*) signe au plus tard lors de son entrée en activité un accusé de réception dans lequel il s'engage à prendre connaissance du Règlement de Travail qui forme une annexe à son contrat individuel de travail et à en accepter les conditions. sous réserve de celles qui deviendraient nulles en vertu de dispositions légales contraignantes ou d’accords conjoints.

Article 3

Dès leur entrée en emploi, les salariés sont accueillis par les représentants de l'employeur, par les représentants de la Délégation Syndicale, le conseiller en prévention et par la hiérarchie où ils débutent leur carrière.

Article 2

Lors de son recrutement, le collaborateur est tenu de fournir à People Services toutes les informations nécessaires concernant son identité, son état civil, son lieu de résidence, son lieu de résidence effectif et la composition de sa famille, notamment pour permettre l'application de la législation sociale et fiscale et. de bénéficier de tous les avantages accordés par la législation susvisée et par les conventions collectives.

III. Horaires de travail

IV Salaires 

VII. Maladie - accident

VIII. Accident du travail

XI. Divers droits et obligations

Article 4

La durée hebdomadaire effective de travail comporte au maximum 37 heures par semaine, répartie sur les cinq jours de la semaine de travail, à savoir du lundi au vendredi, sauf exceptions prévues par le Règlement de Travail ou par une Convention Collective de Travail au sens de la Loi du 5 décembre 1968 sur les Conventions Collectives de Travail. La durée moyenne de travail de 35 heures par semaine est atteinte annuellement par l’octroi de maximum 12 jours de RTT.

Article 8

Les rémunérations et salaires des salariés sont payés au plus tard le dernier jour ouvrable du mois concerné.

Article 14

Toute absence pour raison de santé (maladie ou accident) doit être signalée sans délai à la hiérarchie (qui en informera à son tour les Services aux Personnes), qui devra être munie d'un certificat médical dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 48 heures, sauf en le cas de force majeure .
Au maximum 3 fois par an, après information de la direction de l'absence, il est possible de saisir un jour d'arrêt maladie en sélectionnant le code « Maladie justifiée sans attestation » dans Dots. A partir du 2ème jour de maladie, un certificat médical doit être présenté (sauf cas de force majeure, à télécharger dans Dots).
En cas de maladie pendant les congés annuels, le salarié doit :
- Informer la direction de sa maladie ;
- Inscrire la maladie en Points en indiquant l'adresse de résidence si le salarié n'est pas à son domicile ;
- Présenter dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 48 heures un certificat médical contenant au minimum les informations suivantes :
o La date du certificat médical ;
o La survenue et la durée probable de l'incapacité de travail ;
o S'il s'agit d'un premier certificat, d'une prolongation ou d'une récidive ;
o Si l'employé a la permission de quitter la maison ;
o Le nom et l'adresse du médecin.
- Lorsque le salarié en informe son manager, il peut demander une prolongation de ses vacances pour la durée de la maladie.

Article 16

En cas d'accident du travail ou en cas d'accident sur le chemin du travail, les directives suivantes doivent être strictement respectées :
a) tout accident, aussi mineur soit-il, doit être immédiatement signalé par écrit au People Services avec tous les détails nécessaires :
• lieu, date, heure et circonstances précises de l'accident ;
• nom et adresse des témoins (en cas d'accident sur le chemin du travail ou lors d'une mission pour la Banque, la victime sera
témoins ou rapports de police, pour tenter de recueillir un maximum de preuves permettant de déterminer si l'accident s'est réellement produit à ce moment et dans ces circonstances) ;
• nom de la compagnie d'assurance et identité du tiers impliqué dans l'accident sur le chemin du travail ou lors d'une mission pour la Banque ;
b) si l'accident survient sur le chemin du travail, dans les locaux de la Banque ou lors d'une mission effectuée pour son compte, la victime fera présenter un « certificat médical » aux Services aux Personnes ;
c) la victime peut choisir librement le médecin et/ou l'hôpital. L'assureur paiera l'indemnité forfaitaire légale ;
d) la victime d'un accident doit consulter People Services avant d'exercer son droit de recours personnel contre un tiers impliqué dans l'accident ou avant de conclure toute transaction avec ce dernier ;
e) la victime doit envoyer les factures qui lui sont soumises concernant les prestations médicales aux Services aux Personnes ;
f) People Services sera responsable du recouvrement des remboursements auprès des compagnies d'assurance.

Article 25

Les collaborateurs de la Banque doivent respecter les règles de dignité professionnelle et de déontologie.
Ils doivent veiller à ce qu’il existe un climat de confiance et de compréhension mutuelle, quel que soit le niveau hiérarchique du poste.

Article 34

L’employeur ou son(ses) représentant(s) s’interdisent :
s'immiscer dans la vie privée des membres du personnel, à moins qu'il ne soit porté à sa connaissance que le comportement du membre du personnel est contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs (telles que déterminées par les décisions de justice et de jurisprudence), porte atteinte ou peut porter atteinte aux intérêts. de la Banque ; l'appréciation des faits doit être laissée à HR Legal, qui déterminera s'il existe des raisons d'imposer une sanction ;
porter atteinte à la dignité, au progrès social, à l'entente entre les salariés et aux bonnes relations entre ces derniers et les représentants syndicaux ;
exercer toute contrainte sur le salarié pour l'empêcher d'adhérer à un syndicat.

Article 30bis

Conformément à la loi du 3 octobre 2022 portant diverses dispositions sociales, tous les salariés bénéficient d'un droit individuel à 5 jours de formation par an. Le solde des jours de formation non utilisés sera reporté à l’année suivante.

Article 25

Les collaborateurs de la Banque doivent respecter les règles de dignité professionnelle et de déontologie.
Ils doivent veiller à ce qu’il existe un climat de confiance et de compréhension mutuelle, quel que soit le niveau hiérarchique du poste.

Article 30bis

Conformément à la loi du 3 octobre 2022 portant diverses dispositions sociales, tous les salariés bénéficient d'un droit individuel à 5 jours de formation par an. Le solde des jours de formation non utilisés sera reporté à l’année suivante.

Article 34

L’employeur ou son(ses) représentant(s) s’interdisent :
s'immiscer dans la vie privée des membres du personnel, à moins qu'il ne soit porté à sa connaissance que le comportement du membre du personnel est contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs (telles que déterminées par les décisions de justice et de jurisprudence), porte atteinte ou peut porter atteinte aux intérêts. de la Banque ; l'appréciation des faits doit être laissée à HR Legal, qui déterminera s'il existe des raisons d'imposer une sanction ;
porter atteinte à la dignité, au progrès social, à l'entente entre les salariés et aux bonnes relations entre ces derniers et les représentants syndicaux ;
exercer toute contrainte sur le salarié pour l'empêcher d'adhérer à un syndicat.

Règles déontologiques concernant l’utilisation de l’informatique au sein d’ING

Article 38

Information

​


Toutes les activités d'ING impliquent que toutes les informations que le collaborateur peut détenir à titre professionnel sont en principe confidentielles et doivent être traitées comme telles. Outre les lois et règlements et les règles internes fixées, par exemple, dans les notes internes et les ordres de service, les règles de conduite spécifiques suivantes sont d'application :


1. Les employés ne doivent mettre la main que sur les informations dont ils ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions. Il importe peu que l'employé ait obtenu l'information dans l'exercice de ses fonctions ou par d'autres moyens. Le collaborateur doit traiter ces informations avec soin, non seulement à l'égard des tiers extérieurs à ING, mais aussi à l'égard de ses collègues au sein de la Banque. Le collaborateur veille au traitement correct des informations, qui doivent être conservées sous clé en cas d'absence.


2. Les informations ne sont communiquées aux collègues que si elles sont nécessaires à l'exercice de leurs fonctions au sein d'ING ou à la demande expresse de la hiérarchie ; cette nécessité doit être démontrée par le collègue concerné ou, le cas échéant, par la hiérarchie sur demande.


3. Afin d'assurer le traitement confidentiel des informations sensibles, des mesures organisationnelles ont été prises par ING. ...

 

4. Il est interdit au collaborateur de fournir à des tiers (extérieurs à ING) des informations sur ING et ses relations ou de divulguer des informations dans la mesure où cela ne résulte pas de l'exercice de ses fonctions. ...


5. Le collaborateur doit éviter de divulguer, par étourderie, négligence ou indiscrétion, des informations relatives à ING ou à ses relations d'affaires.


6. Si le collaborateur est sollicité par les médias, il doit les renvoyer aux porte-parole officiels de l'ING, sans commentaires de leur part. Cette disposition ne s'applique pas aux opinions syndicales.

​

Courrier électronique

 

L'utilisation de systèmes de courrier électronique, tels qu'E-mail via Internet n'est autorisée que dans le cadre de l'exercice de la fonction. Lors de l'utilisation de  systèmes de courrier électronique, le collaborateur doit se rendre compte du fait que les règles en vigueur relatives au traitement de l'information sont également d'application. En outre, le collaborateur doit être conscient du fait que l'utilisation de systèmes de courrier électronique n'est pas de nature à assurer pleinement la confidentialité

​

L'utilisation d'Internet n'est autorisée que dans le cadre de l'exercice de la fonction. Internet est un média ouvert sans garantie aucune de l'authenticité de l'origine (est-ce que l'expéditeur ou le site web est bien celui ou celle qu'il/elle prétend être) ou des objectifs des interlocuteurs de communication.

 

A titre de règle générale, il est convenu que l'utilisation d'instruments, de programmes ou de compilations de données n'est autorisée que dans le cadre de l'exercice de la fonction. Le collaborateur est dans tous les cas responsable de la confidentialité des données. L'usage illicite et/ou une violation de la confidentialité peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires (conformément à la procédure applicable telle que reprise au Règlement de Travail).

​

Le collaborateur doit veiller à ce que le code d'accès, les moyens d'aide et similaires (mot de passe, badges, etc.) qui lui sont octroyés, soient utilisés de manière strictement confidentielle (sauf dans des circonstances exceptionnelles où ces données ou moyens d'aide doivent être communiqués ou remis sur l'ordre de la hiérarchie). Si la confidentialité du mot de passe n'est plus garantie, celui-ci doit être modifié.

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Instruments informatiques et logiciels


Des instruments ne peuvent être abandonnés en état actif, des sessions actives doivent être clôturées par le collaborateur qui quitte son poste et, le cas échéant, doivent être fermées à clé ou protégées par un dispositif de sécurité similaire (mot de passe).

Internet

 

Chaque utilisateur est personnellement responsable de son comportement sur l'Internet. Dès lors que l'utilisateur professionnel d'Internet est considéré comme un membre du personnel d'ING, un Code de Conduite Internet a été élaboré par ING. Ce Code s'applique à tous les collaborateurs d'ING.

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1. Vous êtes responsable du pc au moyen duquel vous utilisez Internet. Ne le laissez pas en état actif sans surveillance, les sessions actives doivent être clôturées chaque fois que vous quittez votre poste de travail. De cette manière, personne ne saura faire usage ou abuser des compétences qui vous ont été accordées.

​

2. Vos User-id1 et mot de passe sont personnels. Ne les révélez pas à d'autres (même pas à vos collègues directs d'ING). Si vous croyez que votre mot de passe est connu par d'autres, vous devez le modifier. Ces règles s'appliquent également aux membres du personnel concernés vis-à-vis de tiers, au cas où le même pc est utilisé par différents membres du personnel-utilisateurs protégés par une protection identique ou analogue.

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3. Utilisez uniquement un navigateur (browser) mis à disposition par ING. Ne changez rien aux installations standard et ne visitez pas de 'sites' susceptibles d'avoir des effets négatifs sur votre système. Dans l'hypothèse où le système ne réagit pas normalement, contactez le Helpdesk.

 

4. Vérifiez toujours si Internet est vraiment le canal indiqué pour l'envoi de votre information. Internet est un canal de communication au niveau mondial et accessible à tout le monde. N'envoyez jamais des informations confidentielles ou délicates au niveau bancaire via Internet et veillez lors de chaque envoi d'informations à ce que celles-ci ne contiennent pas de virus. En effet, l'utilisation du courriel ne garantit pas la confidentialité.

 

5. Ne visitez pas de 'sites' qui, au niveau sociétal, revêtent des tendances politiques ou éthiques ou n'ont pas de relation avec la fonction que vous exercez. Cette réglementation n'est pas d'application à l'exercice du mandat syndical, en ce qui concerne l'accès aux sites d'organisations syndicales ou de cadre. Evitez que des sites restent ouverts à l'arrière-plan (sites reprenant les cours de la Bourse ou des actualités) afin d'empêcher une surcharge inutile des facilités de communication.

 

6. Il n'est autorisé de copier des programmes et des données que dans le cadre de l'exercice de la fonction et moyennant approbation expresse de la hiérarchie, et pour autant qu'ING y soit habilitée...

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En principe, tous les messages - entrants et sortants - sont enregistrés. L'aperçu de ces données est conservé et géré par la personne habilitée à cet effet au sein du service informatique, du département « Corporate Audit Services » et/ou de la division « Inspection & Compliance ». L'extraction et l'analyse de ces données sont réservées au Corporate Audit Services Department et/ou à la Division Inspection & Compliance.....

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